RAPPORT ANNUEL

Le Président du SDTE de la Vallée de la Noye a l'obligation, dans les 6 mois qui suivent l'exercice écoulé, de présenter en Comité Syndical, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'eau potable et d’assainissement. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l'année qui suit.

Le rapport annuel est destiné également à l'information des usagers. Pour ce faire, il doit pouvoir être librement consulté au siège du Syndicat et au sein de chacune des mairies concernées.


Le RPQS intègre les principaux éléments technico-financiers du Syndicat, avec ses indicateurs d'exploitation du service de l'eau potable et d’assainissement.
 

  • Téléchargez le rapport annuel : 
RAPPORT ANNUEL 2016
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Rapport annuel 2015
RAPPORT ANNUEL 2015.pdf
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RAPPORT ANNUEL 2014.pdf
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Rapport annuel 2013
RAPPORT ANNUEL 2013.pdf
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Rapport annuel 2012
RAPPORT ANNUEL 2012.pdf
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Rapport annuel 2011
RAPPORT ANNUEL 2011.pdf
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