REGLEMENT DE SERVICE
Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
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Réglement de service
Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.