COMPRENDRE MA FACTURE
DATE DES FACTURES
2 Factures par an
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1er semestre : Facture avec relève
- Courant mai
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2ème semestre : Facture estimative
- Courant octobre
Une facture d’eau comprend plusieurs éléments :
GESTION PAR LE SYNDICAT D' EAU
- Location de Compteur C’est une partie fixe, modulée en fonction du calibre du compteur.
- Consommation eau C’est une partie proportionnelle au volume d’eau consommé, qui permet de couvrir les frais de fonctionnement du service et les investissements.
- Forfait boîte de branchement C’est une partie fixe, il n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées.
- Assainissement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé. Elle n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées.
AGENCE DE L’EAU
- Redevance pollution C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour réduire la pollution des eaux dans le milieu naturel.
- Redevance prélèvement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour protéger les ressources en eau destinées à l’alimentation de la population.
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, qui n’est acquittée que par les abonnés assujettis par ailleurs à la redevance d’assainissement. Elle sert à financer les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement.
POUR L’ETAT
- T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 % pour l'eau et de 10 % pour l'assainissement.