COMPRENDRE MA FACTURE

DATE DES FACTURES

2 Factures par an

  • 1er semestre : Facture avec relève
    • Courant mai

 

  • 2ème semestre : Facture estimative
    • Courant octobre

Une facture d’eau comprend plusieurs éléments :

 

GESTION PAR LE SYNDICAT D' EAU

 

  • Location de Compteur C’est une partie fixe, modulée en fonction du calibre du compteur.

 

  • Consommation eau C’est une partie proportionnelle au volume d’eau consommé, qui permet de couvrir les frais de fonctionnement du service et les investissements.

 

  • Forfait boîte de branchement C’est une partie fixe, il n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées.  

 

  • Assainissement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé. Elle n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées.  

 

AGENCE DE L’EAU

 

  • Redevance pollution C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour réduire la pollution des eaux dans le milieu naturel.

 

  • Redevance prélèvement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour protéger les ressources en eau destinées à l’alimentation de la population.

 

  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, qui n’est acquittée que par les abonnés assujettis par ailleurs à la redevance d’assainissement. Elle sert à financer les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement.

 

POUR L’ETAT

 

 

  • T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 %  pour l'eau et de 10 % pour l'assainissement.